J.O. 197 du 26 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0763384A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :

Le retrait de M. Weber (Marc, Pierre, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».